Article 1 : Champs d'Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet
www.organotest.com.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, les conditions appliquées seront celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité des produits. En cas d'indisponibilité, nous vous contacterons sous 15 jours maximum pour décider ensemble de l'attente, de l'annulation ou du remboursement.
Article 3 : Vente privée et confidentialité
L'accès aux produits nécessite la saisie de vos coordonnées complètes. Un numéro client vous est attribué pour votre identification. Pour des raisons de sécurité, l'adresse IP est enregistrée lors de la consultation.
Engagement ISM2D : Nous nous engageons à ne jamais communiquer vos informations à des tiers, sauf demande expresse de la justice.
Article 4 : Facturation
Un numéro de facture est attribué après validation. Le client peut suivre l'avancement de sa commande et imprimer ses factures directement depuis son espace client sur notre site.
Article 5 : Validation et Signature Électronique
Le "clic" associé à la procédure d'authentification constitue une
signature électronique. Conformément à la loi du 13 mars 2000, cette signature a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Prix
Les prix sont calculés en fonction des paramètres client (remise, quantité, frais de port). Ils ne tiennent pas compte des taxes de douane et de la TVA du pays de destination (voir Article 8).
Article 7 : Frais de douane et TVA
Les frais éventuels de douane ou la TVA locale peuvent être réclamés par le livreur. Il est du devoir du client de s'acquitter de ces taxes auprès des services fiscaux compétents de son pays.
Article 8 : Modalités de paiement et Sécurisation
Moyens de paiement acceptés :
-
Compte PayPal : Moyen sûr et rapide pour le règlement Internet.
-
Carte Bancaire : Via Stripe ou PayPal (sans obligation de compte).
-
Virement Bancaire : Sur le compte de la société. La commande est débloquée après encaissement réel (prévoir 3 à 5 jours).
Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété d'ISM2D jusqu'au complet encaissement. Le transfert des risques au client s'opère dès la réception du colis.
Contrôle anti-fraude
En cas d'adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront demander des justificatifs d'identité ou de domicile pour débloquer la commande.
Article 9 : Livraison
9.1 Modalités
Livraison à l'adresse indiquée lors de la commande. Nous ne livrons pas dans les bases militaires ou locaux des Armées pour des raisons de suivi de colis.
9.2 Délais d'expédition
Expédition sous
3 jours ouvrés pour les articles en stock, plus 5 à 10 jours de transport. Le dépassement de ces délais peut donner lieu à une annulation si le colis n'a pas encore quitté nos entrepôts.
Important à la livraison : Vous devez vérifier la marchandise AVANT de signer le bon du transporteur. Toute anomalie (produit endommagé) doit être inscrite sous forme de réserves manuscrites claires sur le bon de livraison.
Article 10 : Responsabilités
ISM2D n'est pas responsable en cas de force majeure (grèves des transports, catastrophes naturelles). L'achat pour usage professionnel place le choix du produit sous l'unique responsabilité du client.
Article 11 : Colis non distribués
En cas de retour pour motif NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ou "non réclamé", nous proposons la réexpédition ou le remboursement de la valeur du produit sous 15 jours.
Article 12 : Droit de retour
Tout retour nécessite un accord préalable de nos services. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, complet et en parfait état.
Rétractation : Conformément à la loi, vous disposez de
14 jours pour nous signaler votre souhait de retour. Les frais de transport (aller et retour) restent à la charge du client.
Article 13 : Garanties et SAV
Le matériel est garanti
1 an pièces et main d’œuvre pour une utilisation normale.
-
Exclusions : Chocs physiques, corrosion, foudre, inondation, mauvaise manipulation.
-
SAV hors garantie : Réparation possible en atelier sur forfait après acceptation.
Les frais d'envoi vers nos ateliers sont à la charge du client, les frais de retour après réparation sont offerts par ISM2D.
Article 14 : Licence des logiciels
La licence est nominative et ne peut être cédée. Les logiciels élaborés par ISM2D sont garantis sans virus. La mise à jour s'effectue librement via notre site internet.